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Violences conjugales
Publié le : 03/03/2010 à 18:07:09
Il est prévu de créer une procédure, appelée "ordonnance de protection", permettant au juge de décider, en cas d'urgence et dans un délai de 24 heures, de mesures de protection (éviction du conjoint violent,....
Détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d'habitation en 2015
Publié le : 03/03/2010 à 18:03:42
Il est prévu de rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque lieu d'habitation. L'occupant d'un logement, locataire ou propriétaire, devra installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'occupant veillera....
Renouvellement simultané des conseils généraux et régionaux en mars 2014
Publié le : 24/02/2010 à 02:44:40
La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a été publiée au Journal officiel du mercredi 17 février 2010.
Les conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 auront un....
Lutter contre les violences en milieu scolaire
Publié le : 02/02/2010 à 22:47:04
L'intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, pourrait être punie d'un an d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende, peines portées à trois ans et à 45.000 € pour un délit en groupe. L'introduction d'une arme dans un....
Les nouveaux tarifs de péages
Publié le : 02/02/2010 à 22:43:21
Depuis le lundi 1er février, les tarifs de péages des sociétés d'autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes limitées à 0,5% au maximum.
Les nouveaux tarifs s'appliquent sur les réseaux des....
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Dernière modification (03/03/2010 18:04:44)
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Mercredi 10 Mars 2010 -
St : Vivien
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