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Jeudi 28 Août 2008 |
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St : Augustin 2
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 Lever 06:44
Coucher 20:18
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| CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ |
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité même périmée, elle vous permet de justifier
de votre identité tant que la photo est ressemblante en cours de validité, elle permet
l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Vous pouvez vous faire établir une carte
d'identité si vous êtes de nationalité française elle se présente sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide.
Sa durée de validité est 10 ans et sa délivrance est gratuite depuis le 1er septembre 1998.
Où s’adresser ?
L'intéressé doit se présenter personnellement à la Mairie de son domicile.
Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.
Liste des pièces à produire
Pour une première demande
Extrait d'acte de naissance avec filiation complète*
Un justificatif d'identité, avec photo**
Dans tous les cas
Deux justificatifs de domicile :
Production de documents récents et différents parmi les suivants :
certificat d'imposition ou de non imposition
quittances : de loyer, d'assurance pour le logement, d'allocations familiales ...
factures : d'électricité, de gaz ou de téléphone ...
titre de propriété ou contrat de location.
Dans le cas d'une cohabitation, le demandeur, s'il n'est pas l'occupant en titre du logement, devra présenter une attestation
d'hébergement accompagnée de deux justificatifs au nom de l'hébergeant et de deux justificatifs à son nom (exemple : carte
de sécurité sociale, bulletin de salaire, carte d'électeur ou relevé d'identité
bancaire)
Deux photos d'identité récentes - moins de 3 mois -, noir et blanc ou en couleur, format 35 x 45 sans bords, fond neutre de couleur
claire, visage de face, tête nue, très contrastées, identiques et parfaitement ressemblantes.
Cas particuliers
Utilisation du nom de l'ex-conjoint comme nom d'usage :
fournir la copie du jugement de divorce ou attestation de l'ex-conjoint autorisant l'utilisation de son nom et légalisée en Mairie.
Si le demandeur est né à l'étranger ou né de parents étrangers ou nés à l'étranger, il
devra fournir un justificatif de sa nationalité française.
Mineurs
Le livret de famille est toujours exigé pour une demande de carte nationale d'identité concernant un mineur, même pour un renouvellement.
En cas de divorce, séparation, tutelle ou autorité parentale conjointe pour les enfants naturels, le représentant légal, père mère ou tuteur, devra fournir la copie du jugement du Tribunal ou de la décision de Justice.
* : Les lieux et dates de naissance des parents sont à fournir sur l'imprimé de demande
** : Si le demandeur n'est pas en possession d'une ancienne carte nationale d'identité, fournir
une pièce avec photo : passeport, permis de conduire, carte d'identité professionnelle, carte d'identité militaire etc...
1. En cas de perte ou de vol, joindre la déclaration enregistrée à la gendarmerie ou commissariat. |
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Vous avez besoin d'un formulaire administratif quelconque
pour finaliser une démarche administrative.
Plus besoin de vous déplacer, téléchargez et imprimez les plus courants de chez vous.
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