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Jeudi 28 Août 2008 |
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St : Augustin 2
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 Lever 06:44
Coucher 20:18
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Qui peut la demander?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
Coût : gratuit.
Comment la faire établir?
La demande peut être faite sur place ou par correspondance.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Délais : immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
Où s'adresser?
Décès en France métropolitaine :
mairie où a été dressé l'acte
mairie du dernier domicile du défunt.
Quand ?
Dans les 24 heures ( dimanches et jours fériés exclus )
Pièces à fournir
certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt.
Décès à l'étranger
si le défunt était français, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères,
si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.
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Vous avez besoin d'un formulaire administratif quelconque
pour finaliser une démarche administrative.
Plus besoin de vous déplacer, téléchargez et imprimez les plus courants de chez vous.
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