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Jeudi 28 Août 2008 |
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St : Augustin 2
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 Lever 06:44
Coucher 20:18
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Les fiches d'état civil
Pour simplifier les démarches administratives, elles ont été supprimées.
Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou
de sa nationalité française, l'usager dispose de deux possibilités :
Soit adresser à l'organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme
La carte nationale d'identité en cours de validité
Le passeport français ou étranger en cours de validité
Le livret de famille français ou étranger à jour
Les copies ou extraits d'actes de l'état civil
La carte d'ancien combattant
La carte d'invalide de guerre
La carte d'invalide civil.
Soit présenter une de ces pièces à l'organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.
Il est parfois nécessaire de justifier d'un célibat, d'un remariage ou d'un non-décès.
L'usager produit dans ce cas un certificat sur l'honneur rédigé sur papier libre.
Les exceptions
La délivrance d'un certain nombre de titres et actes échappe à cette simplification et reste soumise au droit antérieur ( production d'actes
d'état civil, de certificats de nationalité française… ).
Il s'agit :
De la carte nationale d'identité
Du passeport
Des documents de circulation pour étrangers mineurs
Du titre d'identité républicain
De l'ensemble des documents de voyage français
Des titres de séjour pour étrangers
Du livret de famille
Des copies ou extraits d'actes d'état civil
De la carte d'ancien combattant
De la carte d'invalide de guerre
Du certificat de nationalité française
De l'attestation d'inscription sur le registre des pactes civils de solidarités
De la copie des décisions judiciaires.
Autorisation de sortie du territoire
Dans quel cas est-elle nécessaire?
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents
doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour
franchir la frontière avec une carte d'identité, ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Comment faire la demande?
La personne qui détient l'autorité parentale ( père, mère et tuteur ) doit s'adresser à la mairie du domicile.
Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter:
une pièce d'identité,
le livret de famille,
la carte d'identité du mineur.
Coût, durée de validité
Elle est gratuite et valable au maximum 5 ans ( ou 6 mois sur demande des parents ).
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.
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Vous avez besoin d'un formulaire administratif quelconque
pour finaliser une démarche administrative.
Plus besoin de vous déplacer, téléchargez et imprimez les plus courants de chez vous.
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