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Jeudi 28 Août 2008 |
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St : Augustin 2
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 Lever 06:44
Coucher 20:18
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Conditions à remplir
Pour se marier les deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition
d'être âgé(e) d'au moins 18 ans pour un homme et d'au moins 15 ans pour une femme.
En dessous de l'âge requit, les mineurs doivent obtenir une dispense d'âge délivrée
par le procureur de la république du tribunal de grande instance.
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux,
à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
Où faut-il s'adresser ?
Aux heures d'ouverture aux publics du guichet d'accueil de la commune, remise immédiate sur présentation de tout les documents.
Pièces à fournir
Un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France; ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.
Un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursable
à 75 % par la sécurité sociale.
La liste des témoins ( 2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs ).
Si vous ne trouvez pas de témoins, ou si ceux qui ont été choisis refusent leurs concours,
le personnel de la mairie peut faire office de témoins.
une pièce d'identité, un justificatif de domicile,
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
Pour les étrangers
Il vous sera aussi demandé de fournir :
un certificat de célibat.
un certificat de coutume.
un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat.
une carte de séjour.
En cas de mariage à l'étranger
A l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de
l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
Délivrance du livret de famille
Lors de la célébration du mariage le livret de
famille est délivré gratuitement aux époux. |
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Vous avez besoin d'un formulaire administratif quelconque
pour finaliser une démarche administrative.
Plus besoin de vous déplacer, téléchargez et imprimez les plus courants de chez vous.
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