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Jeudi 28 Août 2008 |
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St : Augustin 2
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Lever 06:44 Coucher 20:18
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| NAISSANCE / RECONNAISSANCE |
La déclaration de naissance est obligatoire
Pour tout enfant, légitime ou naturel( né de père ou de mère non mariés ensemble )
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai
est repoussé au lundi suivant.
Formalités
La déclaration de naissance est établie à la mairie par un officier d'état civil qui vous remet un carnet de santé.
Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration.
Adressez-vous à la mairie du lieu de l'accouchement.
Pièce à fournir
Le livret de famille pour y inscrire l'enfant ( si vous êtes marié ),
le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration est gratuite.
Reconnaissance d'un enfant naturel
La déclaration de naissance n'équivaut pas à une reconnaissance, toutefois vous pouvez reconnaître un
enfant naturel lors de la déclaration de naissance et faire établir un livret de famille.
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Vous avez besoin d'un formulaire administratif quelconque
pour finaliser une démarche administrative.
Plus besoin de vous déplacer, téléchargez et imprimez les plus courants de chez vous.
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