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Samedi 22 Novembre 2008 |
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Ste : Cécile
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 Lever 07:46
Coucher 16:46
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Prochaine séance
Aucune date à retenir. |
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L'intéressé doit se présenter personnellement à la Mairie de son domicile
Les mineurs doivent être accompagnés de la personne exerçant l'autorité parentale.
La durée de validité d'un passeport est de 10 ans
Coût : un timbre fiscal de 60 € , 30 € pour un passeport d'une durée de validité de 6 mois
Liste des pièces à fournir
Pour une première demande
Carte nationale d'identité en cours de validité ( moins de 10 ans ).
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance.
Pour un renouvellement
Passeport périmé depuis moins de 2 ans ( restitution obligatoire 1 ).
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance.
Dans tous les cas
Un justificatif de domicile ou un documents récents parmi les suivants :
certificat d'imposition ou de non imposition.
quittances : de loyer, d'assurance pour le logement, d'allocations familiales.
factures : d'électricité, de gaz ou de téléphone.
titre de propriété ou contrat de location.
Dans le cas d'une cohabitation, le demandeur,
s'il n'est pas l'occupant en titre du logement, devra présenter une attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif au
nom de l'hébergeant et d'un justificatif à son nom ( exemple : carte de sécurité sociale, bulletin de salaire, carte d'électeur ou relevé d'identité bancaire).
Deux photos d'identité récentes - moins de 3 mois -, noir et blanc ou en couleur, format 35
x 45 sans bords, fond neutre de couleur claire, visage de face, tête nue, très contrastées, identiques et parfaitement ressemblantes.
Timbre fiscal à 60 € (ou de 30 EUR) pouvant être obtenu auprès du Service Etat Civil et Autres Formalités ( paiement chèque ou espèce ).
Cas particuliers
Utilisation du nom de l'ex-conjoint comme nom d'usage :
fournir la copie du jugement de divorce ou attestation de l'ex-conjoint autorisant l'utilisation de son nom et légalisée en Mairie.
Mineurs
Il convient de distinguer 2 situations, selon la demande du détenteur de l'autorité parentale :
1 ère situation : mineur de moins ou de plus de 15 ans
Délivrance d'un passeport individuel, validité 5 ans.
2ème situation : mineur de moins de 15 ans
Inscription sur le passeport du détenteur de l'autorité parentale, validité fiscale 10 ans.
Modalités nouvelles
Délivrance pour une durée de 5 ans
Renouvellement gratuit pour 5 ans, jusqu'aux 15 ans, le cas échéant.
Si le mineur atteint 15 ans, l'inscription devient caduque ( voir 1ère situation ).
En cas de divorce, séparation, tutelle ou autorité parentale conjointe pour les enfants naturels, la personne exerçant l'autorité
parentale devra fournir la copie du jugement du Tribunal ou de la décision de Justice.
En cas de garde conjointe suite au divorce des parents, afin d'éviter la double délivrance de document, le parent non-demandeur devra
fournir une attestation précisant qu'il n'a pas obtenu d'une autre préfecture un passeport au nom de l'enfant mineur.
Un justificatif d'identité : si le demandeur ne possède ni ancien passeport, ni carte nationale d'identité, fournir une pièce avec
photo : permis de conduire, carte d'identité professionnelle, carte d'identité militaire.
Renouvellement du passeport en cours de validité, à titre gratuit
jusqu'à concurrence de la durée de validité fiscale, dans les cas suivants :
Changement de nom
Inscription d'enfants de - de 15 ans ou radiation d'enfants de + de 15 ans sur un passeport en cours de validité.
Erreur imputable à l'administration.
Passeport toujours valable, mais qui ne comporte plus de feuillets pour l'apposition des visas.
Toute demande de renouvellement devra obligatoirement être accompagnée de l'ancien passeport. Si perte ou vol, joindre
déclaration enregistrée à la gendarmerie ou commissariat.
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pour finaliser une démarche administrative.
Plus besoin de vous déplacer, téléchargez et imprimez les plus courants de chez vous.
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